PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Thématiques : Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : A06718006849
SIRET : 8548006900104
Signataires : CGT - Autre
Date de signature : 09/02/2018
Date de mise à jour : 26/07/2018
Date de fin : 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Thématiques : Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : A06718006850
SIRET : 8548006900104
Signataires : CGT - Autre
Date de signature : 06/02/2018
Date de mise à jour : 26/07/2018
Date de fin : 01/01/2999
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Thématiques : Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : A06718006849
SIRET : 8548006900104
Signataires : CGT - Autre
Date de signature : 09/02/2018
Date de mise à jour : 26/07/2018
Date de fin : 01/01/2999
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Thématiques : Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : A06718006850
SIRET : 8548006900104
Signataires : CGT - Autre
Date de signature : 06/02/2018
Date de mise à jour : 26/07/2018
Date de fin : 01/01/2999
Accord relatif au dispositions de congés - COVID 19
Thématiques : Autre, précisez; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Référence : T06720005039
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 02/04/2020
Date de mise à jour : 08/06/2020
Date de fin : 01/05/2020
Accord NAO 2020
Thématiques : Autre, précisez; Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; Prévoyance collective, autre que santé maladie; QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Dispositifs don de jour et jour de solidarité; Système de prime (autre qu'évolution); Droit à la déconnexion et outils numériques; Indemnités (dont kilométrique); Travail à temps partiel; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T06720005087
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 27/03/2020
Date de mise à jour : 07/07/2020
Date de fin : 31/03/2021
Accord NAO 2020
Thématiques : Autre, précisez; Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; Prévoyance collective, autre que santé maladie; QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Dispositifs don de jour et jour de solidarité; Système de prime (autre qu'évolution); Droit à la déconnexion et outils numériques; Indemnités (dont kilométrique); Travail à temps partiel; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T06720005087
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 27/03/2020
Date de mise à jour : 07/07/2020
Date de fin : 31/03/2021
Avenant N° 1 à la NAO 2020
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Autre, précisez
Référence : T06720005089
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 18/05/2020
Date de mise à jour : 15/12/2020
Date de fin : 31/03/2021
Avenant N° 1 à la NAO 2020
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Autre, précisez
Référence : T06720005089
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 18/05/2020
Date de mise à jour : 15/12/2020
Date de fin : 31/03/2021
Accord de negociation annuelle obligatoire 2022
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Droit à la déconnexion et outils numériques; Système de prime (autre qu'évolution); Dispositifs don de jour et jour de solidarité; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Référence : T06722009260
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 25/01/2022
Date de mise à jour : 02/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Accord de negociation annuelle obligatoire 2022
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Droit à la déconnexion et outils numériques; Système de prime (autre qu'évolution); Dispositifs don de jour et jour de solidarité; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Référence : T06722009260
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 25/01/2022
Date de mise à jour : 02/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Accord relatif au dispositions de congés - COVID 19
Thématiques : Autre, précisez; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Référence : T06720005039
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 02/04/2020
Date de mise à jour : 08/06/2020
Date de fin : 01/05/2020
Accord collectif relatif au votre électronique dans le cadre des élections professionnelle
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T06719003339
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre - CGT
Date de signature : 21/06/2019
Date de mise à jour : 16/07/2019
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
Thématiques : Autre, précisez; Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T06719003340
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 21/06/2019
Date de mise à jour : 16/07/2019
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
Thématiques : Autre, précisez; Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T06719003340
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 21/06/2019
Date de mise à jour : 16/07/2019
Date de fin : 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle 2018
Thématiques :
Référence : T06718000755
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre - CGT
Date de signature : 09/07/2018
Date de mise à jour : 03/12/2020
Date de fin : 01/01/2999
Avenant N°1 à la négociation annuelle obligatoire 2021
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T06721007831
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 25/06/2021
Date de mise à jour : 29/06/2021
Date de fin : 31/03/2022
Accord de Méthode Projet de Reorganisation Forming europe
Thématiques : Autres dispositions emploi
Référence : T06721008663
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 15/11/2021
Date de mise à jour : 20/12/2021
Date de fin : 31/01/2022
Avenant N°1 à la Négociation Annuelle 2022
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T06722009852
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 24/04/2022
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
Thématiques : Prévoyance collective, autre que santé maladie; Couverture complémentaire santé - maladie; Retraite complémentaire - supplémentaire
Référence : T06719003856
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 11/10/2019
Date de mise à jour : 27/05/2020
Date de fin : 01/01/2999
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
Thématiques : Prévoyance collective, autre que santé maladie; Couverture complémentaire santé - maladie; Retraite complémentaire - supplémentaire
Référence : T06719003856
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 11/10/2019
Date de mise à jour : 27/05/2020
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif relatif au votre électronique dans le cadre des élections professionnelle
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T06719003339
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre - CGT
Date de signature : 21/06/2019
Date de mise à jour : 16/07/2019
Date de fin : 01/01/2999
Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle 2018
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T06718000755
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre - CGT
Date de signature : 09/07/2018
Date de mise à jour : 28/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Avenant N°1 à la négociation annuelle obligatoire 2021
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T06721007831
SIRET : 8548006900971
Signataires : Autre
Date de signature : 25/06/2021
Date de mise à jour : 29/06/2021
Date de fin : 31/03/2022
NAO 2019
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution); Couverture complémentaire santé - maladie; Evolution des primes; Droit à la déconnexion et outils numériques; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Prévoyance collective, autre que santé maladie; Dispositifs don de jour et jour de solidarité; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T06719002451
SIRET : 8548006900971
Signataires : CGT - Autre
Date de signature : 12/03/2019
Date de mise à jour : 28/07/2020
Date de fin : 31/03/2020