PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE AUX CHSCT
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T59V19000091
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CFDT
Date de signature : 10/01/2019
Date de mise à jour : 01/02/2019
Date de fin : 20/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs de handicap
Thématiques : Travailleurs handicapés
Référence : T59V19000097
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CFDT
Date de signature : 17/12/2018
Date de mise à jour : 01/02/2019
Date de fin : 31/01/2023
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Thématiques : Droit à la déconnexion et outils numériques
Référence : T59V19000099
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CFDT
Date de signature : 17/12/2018
Date de mise à jour : 01/02/2019
Date de fin : 31/01/2023
ACCORD NAO 2020
Thématiques : QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle; Heures supplémentaires (contingent, majoration); Autres dispositions Egalité professionnelle; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Système de prime (autre qu'évolution); Droit syndical, IRP, expression des salariés; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Non discrimination - Diversité; Classifications; Evolution des primes; Egalité salariale F/H
Référence : T59V21001139
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CGT-FO - CFDT
Date de signature : 18/02/2021
Date de mise à jour : 09/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD NAO 2020
Thématiques : QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle; Heures supplémentaires (contingent, majoration); Autres dispositions Egalité professionnelle; Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT); Système de prime (autre qu'évolution); Droit syndical, IRP, expression des salariés; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Non discrimination - Diversité; Classifications; Evolution des primes; Egalité salariale F/H
Référence : T59V21001139
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CGT-FO - CFDT
Date de signature : 18/02/2021
Date de mise à jour : 09/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Avenant de révision de l'accord de substitution et d'harmonisation des statuts collectifs
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; Indemnités (dont kilométrique)
Référence : T59V21001756
SIRET : 13000155500031
Signataires : CFDT - CGT - CGT-FO
Date de signature : 06/12/2021
Date de mise à jour : 24/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE AUX CHSCT
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T59V19000091
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CFDT
Date de signature : 10/01/2019
Date de mise à jour : 01/02/2019
Date de fin : 20/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs de handicap
Thématiques : Travailleurs handicapés
Référence : T59V19000097
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CFDT
Date de signature : 17/12/2018
Date de mise à jour : 01/02/2019
Date de fin : 31/01/2023
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Thématiques : Droit à la déconnexion et outils numériques
Référence : T59V19000099
SIRET : 13000155500031
Signataires : CGT - CFDT
Date de signature : 17/12/2018
Date de mise à jour : 01/02/2019
Date de fin : 31/01/2023
Avenant de révision de l'accord de substitution et d'harmonisation des statuts collectifs
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; Indemnités (dont kilométrique)
Référence : T59V21001756
SIRET : 13000155500031
Signataires : CFDT - CGT - CGT-FO
Date de signature : 06/12/2021
Date de mise à jour : 24/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD DE NAO 2022
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T59V22002485
SIRET : 13000155500031
Signataires : CFDT - CGT-FO - CGT
Date de signature : 14/11/2022
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion 2023 2024 2025 2026 2027
Thématiques : Droit à la déconnexion et outils numériques
Référence : T59V23002609
SIRET : 13000155500031
Signataires : CFDT - CGT-FO - CGT
Date de signature : 12/12/2022
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de fin : 31/01/2027