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COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

(215 500 737)
Annuaire / Meuse / Bras-sur-Meuse / Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
 
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
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Info légale & documents de la société

i
Statut de l'entreprise
Actif
i
Adresse
Pl De La Mairie 55100 Bras-Sur-Meuse
i
Activité
Administration publique générale
i
Effectif
6 à 9 salariés
i
Gérant(s)
0 Gérants
Afficher tout
i
Création
01/01/1980
i Informations Juridiques
i Activité de la société
i Établissements
i Marques déposées

Informations Juridiques de COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

SIREN :
215 500 737 b
SIRET (siège) :
215 500 737 00014 b
Forme juridique :
Commune et commune nouvelle
TVA intracommunautaire :
Voir le N° de TVA
Capital social :
Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable :
31/12/2023
Inscription au RCS :
Inscription au RM :

Activité de la société COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

Activité principale déclarée :
Code NAF ou APE :
84.11Z - Administration publique générale
Domaine d’activité :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Dirigeants de l’entreprise COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

i

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Établissements de COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

i
SIRET : 215 500 737 00030
Créé le Début activité 01/01/1997
Pl De La Mairie 55100 Bras-Sur-Meuse
Génie civil
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 215 500 737 00055
Créé le Début activité 26/02/2016
Pl De La Mairie 55100 Bras-Sur-Meuse
Hébergement médico-social et social
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 215 500 737 00014
Créé le Début activité 01/03/1983
Pl De La Mairie 55100 Bras-Sur-Meuse
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 215 500 737 00022
Créé le Début activité 21/12/1983
1 Pl De La Mairie 55100 Bras-Sur-Meuse
Enseignement
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 215 500 737 00048
Créé le Début activité 07/05/2010
Pl De La Mairie 55100 Bras-Sur-Meuse
Génie civil
Cet établissement est i FERMÉE

Marques déposées par COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

lenuméripôle
Enregistrée le 06/04/2010
Expire le 06/04/2020
logo

Statut : i Marque expirée
Classes : 41
Numéro : FR3727383
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i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société
b
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icontact@societe-profile.fr
i1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France
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