i0800 75 77 57 icontact@societe-profile.fr i1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France
b

SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

(303 304 208)
Annuaire / Bouches-du-Rhône / Éguilles / Transports terrestres et transport par conduites
 
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Info légale & documents de la société

i
Statut de l'entreprise
Actif
i
Adresse
Rue De L'obsidienne 13510 Eguilles
i
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs
i
Effectif
250 à 499 salariés
i
Gérant(s)
3 Gérants
Afficher tout
i
Création
01/01/1975
i Informations Juridiques
i Activité de la société
i Dirigeants de l’entreprise
i Établissements
i Annonces BODACC
i Documents Juridiques
i Comptes annuels
i Finances
i Actionnaires et bénéficiaires effectifs
i Accords d'enterprise
i Observations de l'entreprise
i Marques déposées

Chiffres clés

i
Chiffre d'affaires
34.3 M€
2021
i
Marge brute
33.5 M€
2021
i
Résultat Net
-4.9 M€
2021
i
Profitabilité
-14.3 %
2021
i
Trésorerie
66.3 K€
2021

Informations Juridiques de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

SIREN :
303 304 208 b
SIRET (siège) :
303 304 208 00026 b
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
TVA intracommunautaire :
Voir le N° de TVA
Capital social :
1 110 000,00 €
Date de clôture d’exercice comptable :
31/12/2023
Numéro RCS :
303 304 208 R.C.S. Aix En Provence b
Inscription au RCS :
Inscription au RM :

Activité de la société SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

Activité principale déclarée :
Transports publics routiers de voyageurs et à titre accessoire travaux d'entretien et de réparation de tous véhicules automobiles
Code NAF ou APE :
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Domaine d’activité :
Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

Commissaire aux comptes titulaire
Ernst & Young Et Autres ( Anciennement Barbier Frinault & Cie)
SIREN: 412 829 921
Occupe ce poste depuis
le 01/07/2015
Commissaire aux comptes suppléant
Auditex
SIREN: 377 652 938
Occupe ce poste depuis
le 01/07/2015
Président
Sylvain Marc Joannon
Date de naissance : 22/04/1964
Occupe ce poste depuis
le 31/01/2018

Établissements de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

i
SIRET : 303 304 208 00075
Créé le Début activité 01/02/2018
Jean De Bouc 13120 Gardanne
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00083
Créé le Début activité 22/11/2018
3 Rue Paul Langevin 13013 Marseille 13
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00091
Créé le Début activité 26/03/2021
7 Av Du Tube 13800 Istres
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00117
Créé le Début activité 26/03/2021
Plan De Campagne 13170 Les Pennes-Mirabeau
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00125
Créé le Début activité 01/07/2021
35 Av De Rome 13127 Vitrolles
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00133
Créé le Début activité 01/01/2022
590 All Des Sardenas 13680 Lancon-Provence
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00026
Créé le Début activité 23/12/2005
Rue De L'obsidienne 13510 Eguilles
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 303 304 208 00018
Créé le Début activité 01/01/1975
2155 Rte D'eguilles 13090 Aix-En-Provence
Transports terrestres
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00034
Créé le Début activité 01/01/2011
Saint Martin 84120 Pertuis
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00042
Créé le Début activité 01/01/2011
Rte D Aix En Provence 84120 Pertuis
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00059
Créé le Début activité 01/12/2012
Zone Industrielle 13770 Venelles
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00067
Créé le Début activité 01/12/2012
All Du Verdon 13770 Venelles
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00109
Créé le Début activité 26/03/2021
37 Rue D Athenes 13127 Vitrolles
Transports terrestres et transport par conduites
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00002
Créé le Début activité 26/03/2021
7 Avenue Du Tubé 13800 Istres

Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 303 304 208 00003
Créé le Début activité 26/03/2021
37 Rue D'athènes 13742 Vitrolles Cedex

Cet établissement est i FERMÉE
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Annonces BODACC de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
26/10/2008

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2007


Bodacc C n°20080090, annonce n°691
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
17/12/2009

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2008


Bodacc C n°20090095, annonce n°1125
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
29/10/2010

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2009


Bodacc C n°20100079, annonce n°1017
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
26/11/2011

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2010


Bodacc C n°20110083, annonce n°1591
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
31/07/2012

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2011


Bodacc C n°20120045, annonce n°836
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
22/07/2013

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2012


Bodacc C n°20130039, annonce n°939
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
01/09/2014

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2013


Bodacc C n°20140062, annonce n°1095
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
29/07/2015

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2014


Bodacc C n°20150068, annonce n°425
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
26/07/2016

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2015


Bodacc C n°20160071, annonce n°1193
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
09/09/2017

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2016


Bodacc C n°20170092, annonce n°311
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
30/08/2018

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2017


Bodacc C n°20180159, annonce n°356
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
25/07/2019

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2018


Bodacc C n°20190142, annonce n°519
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
25/08/2020

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2019


Bodacc C n°20200164, annonce n°497
DÉPÔT DES COMPTES
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
20/08/2021

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2020


Bodacc C n°20210162, annonce n°110
ACHAT
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
16/10/2018

Type de dépôt :
Date de cloture : 01/12/2023


Bodacc C n°20180197, annonce n°175
ACHAT
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
27/08/2020

Type de dépôt :
Date de cloture : 01/12/2023


Bodacc C n°20200166, annonce n°109
VENTE
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
26/03/2021

Type de dépôt :
Date de cloture : 01/12/2023


Bodacc C n°20210060, annonce n°638
ACHAT
RCS de Salon-de-Provence
Publié le
04/08/2021

Type de dépôt :
Date de cloture : 01/12/2023


Bodacc C n°20210150, annonce n°379
MODIFICATION
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
28/03/2008

Dénomination : CARS DU PAYS D'AIX
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : FOURRE Michel. Directeur technique : MUSCAT Christilia. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ( ANCIENNEMENT BARBIER FRINAULT & CIE) (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : PETIET MAXIME.


Bodacc C n°20080053, annonce n°466
MODIFICATION
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
19/10/2008

Dénomination : CARS DU PAYS D'AIX
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : COULON Alain. Directeur technique : MUSCAT Christilia. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ( ANCIENNEMENT BARBIER FRINAULT & CIE) (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : PETIET MAXIME.


Bodacc C n°20080190, annonce n°543
MODIFICATION
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
31/10/2010

Dénomination : CARS DU PAYS D'AIX
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : COULON Alain Directeur technique : POURCHON Thierry Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ( ANCIENNEMENT BARBIER FRINAULT & CIE) (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)


Bodacc C n°20100212, annonce n°183
MODIFICATION
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
31/03/2012

Dénomination : CARS DU PAYS D'AIX
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : GAILLARD Patrick Directeur technique : POURCHON Thierry Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ( ANCIENNEMENT BARBIER FRINAULT & CIE) (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)


Bodacc C n°20120064, annonce n°137
MODIFICATION
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
03/08/2012

Dénomination : CARS DU PAYS D'AIX
Description : Modification survenue sur le capital
Administration : Données non disponibles


Bodacc C n°20120149, annonce n°315
MODIFICATION
RCS de Aix-en-Provence
Publié le
09/01/2013

Dénomination : CARS DU PAYS D'AIX
Description : Modification survenue sur l'activité
Administration : Données non disponibles


Bodacc C n°20130006, annonce n°356
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Documents Juridiques de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

  • Déposé : Augmentation du capital social
  • Déposé : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et de sa réduction
  • Déposé : Changement de la dénomination sociale
  • Déposé : Approbation du projet de fusion par voie d'absorption des sociétés TRANSDEV ISTRES et AUTOCARS SABARDU par la société CARS DU PAYS D'AIX
  • Déposé : Réduction du capital social
  • Déposé : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
  • Déposé : Reconstitution des capitaux propres
  • Déposé
i b
  • Déposé : Projet de fusion
i b
  • Déposé : Projet de fusion
  • Déposé : Projet de fusion
i b
  • Déposé : Augmentation du capital social
  • Déposé : Reconstitution de l'actif net
  • Déposé
i b
  • Déposé : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
i b
  • Déposé
  • Déposé
  • Déposé
  • Déposé
i b
  • Déposé : Fusion définitive
i b
  • Déposé : entre la Société COMPAGNIE DES AUTOCARS DE PROVENCE (société absorbée) et la Société CARD DU PAYS D'AIX (société absorbante)
i b
  • Déposé
i b
  • Déposé : Changement de président
i b
  • Déposé : Changement de président
i b
  • Déposé
  • Déposé : Reconstitution des capitaux propres
  • Déposé : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital social
  • Déposé : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
  • Déposé : Augmentation et réduction du capital sous condition suspensive
i b
  • Déposé : Augmentation du capital social
  • Déposé : sous conditions suspensives
  • Déposé : Augmentation du capital social
  • Déposé : Reconstitution de l'actif net
  • Déposé : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
  • Déposé
i b
  • Déposé
  • Déposé : Changement relatif à l'objet social
i b
  • Déposé : Augmentation du capital social
  • Déposé
i b
  • Déposé
  • Déposé : Changement de président
  • Déposé : MODIFICATION ART 20 B DES STATUTS RELATIF AU QUORUM
i b
  • Déposé : Changement de commissaire aux comptes suppléant
i b
  • Déposé : FUSION ENTRE LA SAS AUTOCARS MENARDI ET LA SAS CARS DU PAYS D'AIX
  • Déposé : Approbation de la fusion avec la SAS AUTOCARS MENARDI
i b
  • Déposé : Fusion-absorption par la société LES CARS DU PAYS D'AIX
  • Déposé : Fusion-Absorption de la (des) sociétés AUTOCARS MENARDI
i b
  • Déposé : CHANGEMENT DE PRESIDENT
i b
  • Déposé : Reconstitution de l'actif net
  • Déposé : Changement de président
i b
  • Déposé : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
  • Déposé : Prise en compte de la fusion - absorption de la societe Barbier Frinault & cie ,Substitution de Ernst & Young et autres en qualite de com. aux comptes
i b
  • Déposé : Modifications relatives au conseil d'administration
i b
  • Déposé : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
  • Déposé
i b
  • Déposé : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
  • Déposé : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
i b
Afficher tout

Comptes annuels de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

Comptes sociaux 2019
20/08/2020
i b
i b
Comptes sociaux 2018
17/07/2019
i b
i b
Comptes sociaux 2017
07/08/2018
i b
i b
Comptes sociaux 2016
22/08/2017
i b
i b
Comptes sociaux 2015
04/07/2016
i b
i b
Comptes sociaux 2014
01/07/2015
i b
i b
Comptes sociaux 2013
07/08/2014
i b
i b
Comptes sociaux 2012
12/06/2013
i b
i b
Comptes sociaux 2011
11/07/2012
i b
i b
Comptes sociaux 2010
17/10/2011
i b
i b
Comptes sociaux 2009
21/09/2010
i b
i b
Comptes sociaux 2008
02/11/2009
i b
i b
Comptes sociaux 2007
17/09/2008
i b
i b
Comptes sociaux 2006
13/09/2007
i b
i b
Comptes sociaux 2005
31/07/2006
i b
i b
Comptes sociaux 2004
19/09/2005
i b
i b
Comptes sociaux 2003
27/10/2004
i b
i b
Comptes sociaux 2002
31/07/2003
i b
i b
Comptes sociaux 2001
11/07/2002
i b
i b
Comptes sociaux 2000
19/06/2001
i b
i b
Comptes sociaux 1999
10/07/2000
i b
i b
Comptes sociaux 1998
05/07/1999
i b
i b
Comptes sociaux 1997
16/07/1998
i b
i b
Comptes sociaux 1997
15/12/1997
i b
i b
Comptes sociaux 1996
26/05/1997
i b
i b
Afficher tout

Finances de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

Performance
2021
2020
2019
2018
Chiffre d'affaires (€)
34.3M
16.1M
18.0M
19.6M
Marge brute (€)
33.5M
15.0M
16.4M
19.3M
EBITDA - EBE (€)
-3.9M
-926.9K
-270.4K
-2.2M
Résultat d'exploitation (€)
-4.8M
-1.3M
-981.5K
-2.7M
Résultat net (€)
-4.9M
-1.7M
-1.0M
-2.1M
Croissance
2021
2020
2019
2018
Taux de croissance du CA (%)
1.13
-0.11
-0.08
0.68
Taux de marge brute (%)
0.98
0.93
0.91
0.99
Taux de marge d'EBITDA (%)
-0.11
-0.06
-0.01
-0.11
Taux de marge opérationnelle (%)
-0.14
-0.08
-0.05
-0.14
Gestion BFR
2021
2020
2019
2018
BFR (€)
-4.6M
-1.5M
-1.2M
-2.1M
   BFR exploitation (€)
19.8M
8.2M
2.0M
3.2M
   BFR hors exploitation (€)
-24.4M
-9.7M
-3.2M
-5.3M
BFR (j de CA)
-49
-34
-24
-38
   BFR exploitation (j de CA)
210
185
39
59
   BFR hors exploitation (j de CA)
-259
-219
-64
-98
Délai de paiement clients (j)
278
239
70
112
Délai de paiement fournisseurs (j)
114
99
65
84
Ratio des stocks / CA (j)
3
3
6
5
Autonomie financière
2021
2020
2019
2018
Capacité d'autofinancement (€)
-4.4M
-1.8M
-311.5K
-1.7M
Capacité d'autofinancement / CA (%)
-0.13
-0.11
-0.02
-0.09
Fonds de roulement net global (€)
-4.5M
-1.5M
-1.2M
-2.1M
Couverture du BFR
0
0
0
0
Trésorerie (€)
66.3K
10.2K
11.1K
4.2K
Dettes financières (€)
10.8K
14.3K
173.4K
16.1K
Capacité de remboursement
0
-0
-0
-0
Ratio d'endettement (Gearing)
0
-0
-0
-0
Autonomie financière (%)
-0.03
-0.09
-0.08
-0.13
Taux de levier (DFN/EBITDA)
0
-0
-0
-0
Solvabilité
2021
2020
2019
2018
Etat des dettes à 1 an au plus (€)
35.1M
15.0M
7.7M
11.3M
Liquidité générale
0
0
0
0
Couverture des dettes
-92
349
10
136
Rentabilité
2021
2020
2019
2018
Marge nette (%)
-0.14
-0.11
-0.06
-0.11
Rentabilité sur fonds propres (%)
4.62
1.32
1.63
1.43
Rentabilité économique (%)
-0.14
-0.12
-0.13
-0.19
Valeur ajoutée (€)
12.8M
6.6M
8.0M
6.2M
Valeur ajoutée / CA (%)
0.37
0.41
0.44
0.32
Structure d'activité
2021
2020
2019
2018
Salaires et charges sociales (€)
17.4M
7.8M
8.7M
10.1M
Salaires / CA (%)
0.51
0.48
0.48
0.51
Impôts et taxes (€)
979.6K
538.6K
427.9K
516.5K

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

SYLVAIN Marc JOANNON
01/04/1964
Bénéficiaire effectif
depuis le 07/03/2018
Pouvoirs
i
Bénéficiaire indirect par l'intermédiaire d'un groupe de personnes
La propriété de l'entreprise
Total : 0%
Indirecte
Indivision propriete
Par une personne morale
Nue propriete
-
Nue propriete
-
Pleine propriete
-
Pleine propriete
-
Directe
Nue propriete
-
Pleine propriete
-
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Informations réglementées des sociétés cotées en Bourse

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Accords d'enterprise de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T01319002809
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CGT-FO
Date de signature : 09/01/2019
Date de mise à jour : 16/05/2019
Date de fin : 24/01/2022
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Accord Négociation annuelle obligatoire 2020
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des primes; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T01320009248
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFDT
Date de signature : 16/09/2020
Date de mise à jour : 05/11/2020
Date de fin : 31/05/2021
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Accord Négociation annuelle obligatoire 2020
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des primes; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T01320009248
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFDT
Date de signature : 16/09/2020
Date de mise à jour : 05/11/2020
Date de fin : 31/05/2021
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Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T01322015820
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CFDT - CGT-FO
Date de signature : 08/09/2022
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
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Accord Mise en place de Représentants de proximité
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T01322015832
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFDT - CFTC - CGT-FO
Date de signature : 08/09/2022
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de fin : 25/01/2023
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Prorogation des mandats CHSCT
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T01318002151
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CGT-FO
Date de signature : 11/05/2018
Date de mise à jour : 07/11/2018
Date de fin : 03/02/2019
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ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T01319002809
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CGT-FO
Date de signature : 09/01/2019
Date de mise à jour : 16/05/2019
Date de fin : 24/01/2022
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Accord NAO 2021
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Autres dispositions Egalité professionnelle; Egalité salariale F/H
Référence : T01321012165
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFDT - CGT
Date de signature : 31/05/2021
Date de mise à jour : 28/07/2021
Date de fin : 31/05/2022
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Prorogation des mandats CHSCT
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T01318002151
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CGT-FO
Date de signature : 11/05/2018
Date de mise à jour : 07/11/2018
Date de fin : 03/02/2019
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Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIX
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T01318002153
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CGT-FO
Date de signature : 27/07/2018
Date de mise à jour : 07/11/2018
Date de fin : 31/05/2020
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Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIX
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T01318002153
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFTC - CGT-FO
Date de signature : 27/07/2018
Date de mise à jour : 07/11/2018
Date de fin : 31/05/2020
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Accord NAO 2021
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Autres dispositions Egalité professionnelle; Egalité salariale F/H
Référence : T01321012165
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFDT - CGT
Date de signature : 31/05/2021
Date de mise à jour : 28/07/2021
Date de fin : 31/05/2022
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Avenant à l'accord d'entreprise prime qualité
Thématiques : Evolution des primes
Référence : T01320006803
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT - CFDT - CGT-FO
Date de signature : 13/01/2020
Date de mise à jour : 10/03/2020
Date de fin : 01/01/2999
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Avenant à l'accord d'entreprise prime qualité
Thématiques : Evolution des primes
Référence : T01320006803
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT - CFDT - CGT-FO
Date de signature : 13/01/2020
Date de mise à jour : 10/03/2020
Date de fin : 01/01/2999
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ACCORD RELEVE DE CONCLUSIONS
Thématiques : Autre, précisez
Référence : T01322016552
SIRET : 30330420800026
Signataires : CFDT - CGT-FO - CFTC
Date de signature : 11/07/2022
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
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Accord Adoption du vote électronique
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T01322016801
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFDT - CFTC
Date de signature : 21/12/2022
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
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Accord Relevé de Conclusions n°2
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T01322016805
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFTC - CFDT
Date de signature : 16/12/2022
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
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Accord Prorogation des mandats du CSE
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T01323016995
SIRET : 30330420800026
Signataires : CGT-FO - CFTC - CFDT
Date de signature : 21/12/2022
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de fin : 22/02/2023
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Procédures collectives de SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

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Observations de l'entreprise SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

Numero : 1009
Etat : Ajout
Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE DES AUTOCARS DE PROVENCE, Société par actions simplifiée (SAS), Quartier Jean de Bouc 13120 Gardanne (RCS AIX (1301) 611 620 477)
Numero : 14794
Etat : Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 09/06/2020
Numero : 18566
Etat : Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/05/2021
Numero : 18566
Etat : Ajout
Opération de fusion à compter du 31/05/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : TRANSDEV ISTRES, Société par actions simplifiée à associé unique, 7 Avenue du Tubé 13800 Istres (RCS Salon-de-Provence 790 174 908); SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - BUREAU CENTRAL DU TOURISME, Société par actions simplifiée, Cd 6 Plan de Campagne 13170 Les Pennes-Mirabeau (RCS Aix-en-Provence 641 620 059)

Marques déposées par SETRAP TRANSDEV BOUCHES DU RHONE

AIX MINI-BUS
Enregistrée le 16/03/1994
Expire le 16/03/2004
logo

Statut : i Marque expirée
Classes : 00, 35, 39, 41
Numéro : FR94512931
CARS DU PAYS D'AIX
Enregistrée le 30/07/2001
Expire le 30/07/2021
logo

Statut : i Marque expirée
Classes : 00, 12, 39
Numéro : FR3115177
CARS DU PAYS D'AIX LES RESEAUX CONNEX
Enregistrée le 01/03/2001
Expire le 01/12/2023
logo

Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes : 00, 12, 39
Numéro : FR3087376
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société
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i0800 75 77 57
icontact@societe-profile.fr
i1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France
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