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ROBERT BOURASSEAU

(314 453 762)
Annuaire / Haute-Garonne / Fousseret / Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
 
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i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Info légale & documents de la société

i
Statut de l'entreprise
Actif
i
Adresse
4 Pl Du Paty 31430 Le Fousseret
i
Activité
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
i
Effectif
Non employeur
i
Gérant(s)
0 Gérants
Afficher tout
i
Création
01/01/1978

Informations Juridiques de ROBERT BOURASSEAU

SIREN :
314 453 762 b
SIRET (siège) :
314 453 762 00077 b
Forme juridique :
Entrepreneur individuel
TVA intracommunautaire :
Capital social :
Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable :
31/12/2023
Inscription au RCS :
Inscription au RM :

Activité de la société ROBERT BOURASSEAU

Activité principale déclarée :
Code NAF ou APE :
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Domaine d’activité :
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise ROBERT BOURASSEAU

i

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Établissements de ROBERT BOURASSEAU

i
SIRET : 314 453 762 00077
Créé le Début activité 10/04/2012
4 Pl Du Paty 31430 Le Fousseret
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 314 453 762 00044
Créé le Début activité 01/07/1995
Qua Conteton 31430 Le Fousseret
Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 314 453 762 00051
Créé le Début activité 01/04/1997
23 Rue Gambetta 31390 Carbonne
Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Cet établissement est i FERMÉE
i
SIRET : 314 453 762 00069
Créé le Début activité 04/09/2001
Rue Nationale 117 31220 Mondavezan
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Cet établissement est i FERMÉE

Annonces BODACC de ROBERT BOURASSEAU

PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Saint-Gaudens
Publié le
31/03/2008

Type de dépôt :
Date de cloture : 14/03/2008
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Toulouse
Publié le
08/03/2009

Type de dépôt :
Date de cloture : 23/02/2009
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Toulouse
Publié le
18/07/2010

Type de dépôt :
Date de cloture : 07/07/2010
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Toulouse
Publié le
04/10/2012

Type de dépôt :
Date de cloture : 25/09/2012

Procédures collectives de ROBERT BOURASSEAU

EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Saint-Gaudens
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
31220 Mondavezan
Publié le
31/03/2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .
Date de cloture : 14/03/2008
AVIS DE DÉPÔT
RCS de Toulouse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31220 MONDAVEZAN
Publié le
08/03/2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date de cloture : 23/02/2009
EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Toulouse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31220 MONDAVEZAN
Publié le
18/07/2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2010, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Date de cloture : 07/07/2010
JUGEMENT DE CLÔTURE
RCS de Toulouse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31220 Mondavezan
Publié le
04/10/2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date de cloture : 25/09/2012

Observations de l'entreprise ROBERT BOURASSEAU

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