SCEA DOMAINE JOUSSEAU
(318 166 014)
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
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Situation Sirene
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N° de TVA
N° de TVA
Coordonnées
Coordonnées
Statuts Société
Statuts Société
Info légale & documents de la société
Statut de l'entreprise
Actif
Adresse
34 Pl De La Croix 71260 Saint-Gengoux-De-Scisse
Activité
Culture de la vigne
Effectif
6 à 9 salariés
Création
01/01/1980
Informations Juridiques de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
SIREN :
318 166 014
SIRET (siège) :
318 166 014 00023
Forme juridique :
Société civile d'exploitation agricole
TVA intracommunautaire :
Capital social :
122 040,00 €
Date de clôture d’exercice comptable :
31/12/2023
Numéro RCS :
318 166 014 R.C.S. Macon
Inscription au RCS :
RADIÉ
INSCRIT
NON-INSCRIT
Inscription au RM :
RADIÉ
INSCRIT
NON-INSCRIT
Activité de la société SCEA DOMAINE JOUSSEAU
Activité principale déclarée :
Agriculture (vignes, pépinières viticoles, élevage).
Code NAF ou APE :
01.21Z -
Culture de la vigne
Domaine d’activité :
Culture et production animale, chasse et services annexes
Dirigeants de l’entreprise SCEA DOMAINE JOUSSEAU
Gérant
Baptiste Jousseau
Date de naissance : 30/08/1986
Occupe ce poste depuis
le 18/02/2021
Gérant
Clément Antoine Jousseau
Date de naissance : 18/11/1996
Occupe ce poste depuis
le 18/02/2021
Associé
Sas Cj
SIREN: 891 612 491
Occupe ce poste depuis
le 18/02/2021
Associé
Sas Bj
SIREN: 891 609 786
Occupe ce poste depuis
le 18/02/2021
Établissements de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
SIRET : 318 166 014 00023
Créé le Début activité 31/12/2016
34 Pl De La Croix 71260 Saint-Gengoux-De-Scisse
Culture et production animale, chasse et services annexes
Cet établissement est
EN ACTIVITÉ
SIRET : 318 166 014 00015
Créé le Début activité 01/01/1980
Boyes 71260 Saint-Gengoux-De-Scisse
Culture et production animale, chasse et services annexes
Cet établissement est
FERMÉE
SIRET : 318 166 014 00001
Créé le Début activité 01/12/2023
71260 Saint-Gengoux-De-Scissé
Cet établissement est
FERMÉE
SIRET : 318 166 014 00002
Créé le Début activité 04/02/1980
71260 Saint-Gengoux-De-Scissé
Cet établissement est
FERMÉE
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Situation Sirene
Situation Sirene
N° de TVA
N° de TVA
Coordonnées
Coordonnées
Statuts Société
Statuts Société
Annonces BODACC de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
CRÉATION
RCS de Mâcon
Publié le
05/02/2017
Type de dépôt :
Date de cloture : 01/12/2023
MODIFICATION
RCS de Mâcon
Publié le
11/02/2018
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE JOUSSEAU
Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
Administration :
JOUSSEAU Michel Maurice nom d'usage : JOUSSEAU n'est plus gérant. JOUSSEAU Clément Antoine nom d'usage : JOUSSEAU devient gérant
MODIFICATION
RCS de Mâcon
Publié le
04/03/2021
Dénomination : SCEA DOMAINE JOUSSEAU
Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Administration :
JOUSSEAU Jacques Claude nom d'usage : JOUSSEAU n'est plus gérant
Documents Juridiques de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
- Déposé : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
- Déposé : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
- Déposé : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associés de société civile
- Déposé : Régularisation bénéficiaire effectif
- Déposé : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Déposé : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Déposé : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Transfert siège social et établissement principal
- Déposé : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Transfert siège social et établissement principal
- Déposé : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Transfert siège social et établissement principal
- Déposé : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Déposé : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Déposé : Décision sur la modification du capital social
- Déposé : Décision sur la modification du capital social
- Déposé : Divers
- Déposé : Divers
- Déposé : Divers
- Déposé : Divers
- Déposé : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Déposé : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Déposé : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Déposé : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Déposé : Constitution d'une personne morale
- Déposé : Constitution d'une personne morale
Comptes annuels de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
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Les données sont régulièrement mises à jour.
Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Finances de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
BAPTISTE JOUSSEAU
01/08/1986
Bénéficiaire effectif
depuis le 18/02/2021
Pouvoirs
Bénéficiaire indirect par l'intermédiaire d'un groupe de personnes
La propriété de l'entreprise
Parts
Votes
Possession de parts sur la base d'un acte juridique
Total : 50%
Indivision propriete
Par une personne morale
Total : 50%
Indivision propriete
Par une personne morale
Total : -1%
Indivision propriete
Par une personne morale
CLEMENT ANTOINE JOUSSEAU
01/11/1996
Bénéficiaire effectif
depuis le 18/02/2021
Pouvoirs
Bénéficiaire indirect par l'intermédiaire d'un groupe de personnes
La propriété de l'entreprise
Parts
Votes
Possession de parts sur la base d'un acte juridique
Total : 50%
Indivision propriete
Par une personne morale
Total : 50%
Indivision propriete
Par une personne morale
Total : -1%
Indivision propriete
Par une personne morale
Procédures collectives de SCEA DOMAINE JOUSSEAU
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Observations de l'entreprise SCEA DOMAINE JOUSSEAU
Numero : F21/001186
Etat : Ajout
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE JOUSSEAU Nouvelle mention : SCEA DOMAINE JOUSSEAU à compter du 31/12/2020
Numero : F21/001186
Etat : Ajout
Modification relative aux dirigeants : JOUSSEAU Jacques Claude nom d'usage : JOUSSEAU Jacques n'est plus gérant JOUSSEAU Baptiste nom d'usage : JOUSSEAU Baptiste devient Associé JOUSSEAU Clément Antoine nom d'usage : JOUSSEAU Clément devient Associé Société par actions simplifiée SAS CJ devient Associé Société par actions simplifiée SAS BJ devient Associé
Numero : F21/001186
Etat : Ajout
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société civile d'exploitation agricole à compter du 31/12/2020
Numero : F21/001187
Etat : Ajout
Modification relative aux bénéficiaires effectifs
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
Extrait KBIS
Extrait KBIS
Situation Sirene
Situation Sirene
N° de TVA
N° de TVA
Coordonnées
Coordonnées
Statuts Société
Statuts Société
Societe Profile
0800 75 77 57
contact@societe-profile.fr
1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France
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