ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Thématiques : Stress, risques psycho-sociaux
Référence : A09418006262
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 10/11/2017
Date de mise à jour : 10/04/2018
Date de fin : 31/12/2022
accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Evolution des primes
Référence : T09418000083
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 12/04/2018
Date de mise à jour : 22/05/2018
Date de fin : 01/01/2999
Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution); Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des primes; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Référence : T09418000928
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 23/08/2018
Date de mise à jour : 11/09/2018
Date de fin : 23/08/2023
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T09419002325
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 11/03/2019
Date de mise à jour : 26/03/2019
Date de fin : 31/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Thématiques : Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T09419002325
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 11/03/2019
Date de mise à jour : 26/03/2019
Date de fin : 31/03/2019
egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Thématiques :
Référence : T09419001638
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 07/12/2018
Date de mise à jour : 09/01/2019
Date de fin : 07/12/2022
accord d'entreprise sur les salaires négociation annuelle 2020
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Evolution des primes; Système de rémunération (autres qu'évolution)
Référence : T09420005023
SIRET : 31899073600049
Signataires : CGT-FO
Date de signature : 08/06/2020
Date de mise à jour : 22/07/2020
Date de fin : 08/06/2021
accord d'entreprise sur les salaires négociation annuelle 2020
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Evolution des primes; Système de rémunération (autres qu'évolution)
Référence : T09420005023
SIRET : 31899073600049
Signataires : CGT-FO
Date de signature : 08/06/2020
Date de mise à jour : 22/07/2020
Date de fin : 08/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des primes
Référence : T09419002686
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 19/04/2019
Date de mise à jour : 20/05/2019
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des primes
Référence : T09419002686
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 19/04/2019
Date de mise à jour : 20/05/2019
Date de fin : 01/01/2999
FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE)
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T09419003285
SIRET : 31899073600049
Signataires : Autre
Date de signature : 21/06/2019
Date de mise à jour : 18/09/2019
Date de fin : 31/12/2024
Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des primes
Référence : T09418000928
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 23/08/2018
Date de mise à jour : 09/01/2019
Date de fin : 23/08/2023
Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Système de prime (autre qu'évolution); Evolution des primes
Référence : T09418000928
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 23/08/2018
Date de mise à jour : 09/01/2019
Date de fin : 23/08/2023
egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Thématiques :
Référence : T09419001638
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 07/12/2018
Date de mise à jour : 09/01/2019
Date de fin : 07/12/2022
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T09418001447
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 27/11/2018
Date de mise à jour : 20/02/2019
Date de fin : 31/12/2023
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T09418001447
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 27/11/2018
Date de mise à jour : 20/02/2019
Date de fin : 31/12/2023
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime frais de santé
Thématiques : Couverture complémentaire santé - maladie
Référence : T09419003755
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 21/10/2019
Date de mise à jour : 11/02/2020
Date de fin : 01/01/2999
Un Accord relatif au Télétravail
Thématiques : Télétravail
Référence : T09421007120
SIRET : 31899073600049
Signataires : CGT-FO
Date de signature : 19/03/2021
Date de mise à jour : 10/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE)
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T09419003285
SIRET : 31899073600049
Signataires : Autre
Date de signature : 21/06/2019
Date de mise à jour : 18/09/2019
Date de fin : 31/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Thématiques : Stress, risques psycho-sociaux
Référence : A09418006262
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 10/11/2017
Date de mise à jour : 10/04/2018
Date de fin : 31/12/2022
avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime frais de santé
Thématiques : Couverture complémentaire santé - maladie
Référence : T09419003755
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 21/10/2019
Date de mise à jour : 11/02/2020
Date de fin : 01/01/2999
accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des primes; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T09418000083
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 12/04/2018
Date de mise à jour : 09/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018
Thématiques : Système de rémunération (autres qu'évolution); Evolution des primes; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution); Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T09418000083
SIRET : 31899073600049
Signataires : CFDT
Date de signature : 12/04/2018
Date de mise à jour : 09/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Un Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion
Thématiques : Droit à la déconnexion et outils numériques
Référence : T09422010375
SIRET : 31899073600049
Signataires : CGT-FO
Date de signature : 12/10/2022
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de fin : 12/10/2027