i0800 75 77 57 icontact@societe-profile.fr i1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France

SCEA BEARD LA CHAPELLE

(320 142 318)
Annuaire / Gironde / Saint-Laurent-des-Combes / Culture et production animale, chasse et services annexes
 
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Info légale & documents de la société

i
Statut de l'entreprise
Une procédure collective est en cours
i
Adresse
Beard 33330 Saint-Laurent-Des-Combes
i
Activité
Culture de la vigne
i
Effectif
3 à 5 salariés
i
Gérant(s)
1 Gérants
Afficher tout
i
Création
02/10/1980

Informations Juridiques de SCEA BEARD LA CHAPELLE

SIREN :
320 142 318 b
SIRET (siège) :
320 142 318 00015 b
Forme juridique :
Société civile d'exploitation agricole
TVA intracommunautaire :
Capital social :
1 524,49 €
Date de clôture d’exercice comptable :
31/12/2023
Numéro RCS :
320 142 318 R.C.S. Libourne b
Inscription au RCS :
Inscription au RM :

Activité de la société SCEA BEARD LA CHAPELLE

Activité principale déclarée :
propriété administration entretien et exploitation par bail ou autrement de toutes propriétés agricoles
Code NAF ou APE :
01.21Z - Culture de la vigne
Domaine d’activité :
Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise SCEA BEARD LA CHAPELLE

Gérant
Franck Moureau
Date de naissance : 28/05/1977
Occupe ce poste depuis
le 14/12/2016

Établissements de SCEA BEARD LA CHAPELLE

i
SIRET : 320 142 318 00015
Créé le Début activité 02/10/1980
Beard 33330 Saint-Laurent-Des-Combes
Culture et production animale, chasse et services annexes
Cet établissement est i EN ACTIVITÉ
i
SIRET : 320 142 318 00001
Créé le Début activité 02/10/1980
Beard 33330 Saint-Laurent-Des-Combes

Cet établissement est i FERMÉE
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Annonces BODACC de SCEA BEARD LA CHAPELLE

PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Libourne
Publié le
12/07/2016

Type de dépôt :
Date de cloture : 28/06/2016
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Libourne
Publié le
18/05/2017

Type de dépôt :
Date de cloture : 11/04/2017
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Libourne
Publié le
27/07/2017

Type de dépôt :
Date de cloture : 28/06/2017
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Libourne
Publié le
13/07/2021

Type de dépôt :
Date de cloture : 24/06/2021
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Libourne
Publié le
06/02/2022

Type de dépôt :
Date de cloture : 31/12/2021
PROCÉDURE COLLECTIVE
RCS de Libourne
Publié le
20/10/2023

Type de dépôt :
Date de cloture : 27/09/2023

Documents Juridiques de SCEA BEARD LA CHAPELLE

  • Déposé : Modification(s) statutaire(s)
i b
  • Déposé : Changement(s) de gérant(s)
  • Déposé : Cession ou donation de parts
  • Déposé : Modification(s) statutaire(s)
i b
  • Déposé : Cession ou donation de parts
i b

Comptes annuels de SCEA BEARD LA CHAPELLE

i

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour.
Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société

Procédures collectives de SCEA BEARD LA CHAPELLE

JUGEMENT D'OUVERTURE
RCS de Libourne
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
33330 Saint-Laurent-des-Combes
Publié le
12/07/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; N° RG : 15/00033
Date de cloture : 28/06/2016
AVIS DE DÉPÔT
RCS de Libourne
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
33330 Saint-Laurent-des-Combes
Publié le
18/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00033
Date de cloture : 11/04/2017
EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Libourne
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE
33330 Saint-Laurent des Combes
Publié le
27/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation (huit ans) ; date cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; RG : 15/00033
Date de cloture : 28/06/2017
EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Libourne
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
33330 Saint-Laurent-des-Combes
Publié le
13/07/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement : jugement modifiant le plan pour rallongement d’un an. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 15/00033
Date de cloture : 24/06/2021
EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Libourne
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Lieu-dit Saint Jean de Béard 33330 Saint-Laurent-des-Combes
Publié le
06/02/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement : Ordonnance prononçant de changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7, boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : SELARL EKIP’ Me Romain RABUSSEAU, 6-7 bvd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 15/00033
Date de cloture : 31/12/2021
EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Libourne
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
lieu dit Saint Jean de Béard 33330 Saint-Laurent-des-Combes
Publié le
20/10/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément de jugement : Date de cessation des paiements : 1er décembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me RABUSSEAU Romain, 6-7 boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 Libourne. RG 15/00033
Date de cloture : 27/09/2023

Observations de l'entreprise SCEA BEARD LA CHAPELLE

Numero : 1
Etat : Ajout
Historique : JAL : LES ECHOS JUDICIAIRES
Numero : 2
Etat : Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Numero : 3
Etat : Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 28-06-2016 a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire cessation des paiements : 01.12.2015 Mandataire Judiciaire : SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU et ou de Maître Laurent HIROU.
Numero : 5
Etat : Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de LIBOURNE en date du 28-11-2016 a prononcé la poursuite de l'activité et fixe une deuxième période d'observation de six mois
Numero : 7
Etat : Ajout
Jugement du Tribunal de grande instance de Libourne en date du 28-06-2017 a prononcé l'arrêt du plan de redressement présenté par la SCEA BEARD LA CHAPELLE, a fixé la durée du plan à 8 ans et a désigné la SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU ou de Maître Laurent HIROU, en qualité de commissaire chargé de l'exécution du plan.

Marques déposées par SCEA BEARD LA CHAPELLE

CHÂTEAU BÉARD LA CHAPELLE
Enregistrée le 07/07/2010
Expire le 07/07/2020
 logo

Statut : i Marque expirée
Classes : 33
Numéro : FR3752093
CHATEAU ST JEAN de BEARD
Enregistrée le 10/10/2002
Expire le 10/10/2022
 logo

Statut : i Marque expirée
Classes : 33
Numéro : FR3188077
DOCUMENTS SOCIETE PROFILE PREMIUM
i Extrait KBIS
b Extrait KBIS
i Situation Sirene
b Situation Sirene
i N° de TVA
b N° de TVA
i Coordonnées
b Coordonnées
i Statuts Société
b Statuts Société
b
i0800 75 77 57
icontact@societe-profile.fr
i1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France
Copyright © 2017-2023 – Societe Profile. Tous droits réservés.
PCI compliant      GDPR compliant
Sources & Partenaires :
B logo Igreffe logo N logo A logo S logo I logo G logo INS logo RN logo
Societe Profile vous propose des Informations sur les entreprises françaises inscrites au registre du commerce et des sociétés, y compris les informations juridiques et financières. Consultez de manière simple les fiches financières, les données de gestion et les données publiques des organisations.
b