Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel en vue de la mise en place du Comité Social et Economique
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés; Autre, précisez
Référence : T09219013701
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFTC - CGT
Date de signature : 09/10/2019
Date de mise à jour : 11/10/2019
Date de fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel en vue de la mise en place du Comité Social et Economique
Thématiques : Droit syndical, IRP, expression des salariés; Autre, précisez
Référence : T09219013701
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFTC - CGT
Date de signature : 09/10/2019
Date de mise à jour : 11/10/2019
Date de fin : 31/12/2019
Accord collectif relatif aux astreintes au sein de Microsoft France
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T09222036059
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFDT - CGT - CFTC
Date de signature : 31/08/2022
Date de mise à jour : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "prime pouvoir d'achat"
Thématiques : Autre, précisez; Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T09219009271
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CGT - CFTC
Date de signature : 08/03/2019
Date de mise à jour : 17/05/2019
Date de fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T09219013499
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFTC - CFE-CGC - CGT
Date de signature : 01/10/2019
Date de mise à jour : 03/10/2019
Date de fin : 30/06/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique MICROSOFT FRANCE
Thématiques : Autre, précisez; Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T09219013875
SIRET : 32773318400516
Signataires : CGT - CFTC - CFE-CGC
Date de signature : 14/10/2019
Date de mise à jour : 17/10/2019
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique MICROSOFT FRANCE
Thématiques : Autre, précisez; Droit syndical, IRP, expression des salariés
Référence : T09219013875
SIRET : 32773318400516
Signataires : CGT - CFTC - CFE-CGC
Date de signature : 14/10/2019
Date de mise à jour : 17/10/2019
Date de fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif sur les modalités de récupération et d'indemnisation relatif à l'accord sur les astreintes pour les cadres postés GTSC du 2 juin 2005
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; Système de rémunération (autres qu'évolution)
Référence : T09218004804
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFTC - CGT
Date de signature : 10/10/2018
Date de mise à jour : 22/10/2018
Date de fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord collectif sur les modalités de récupération et d'indemnisation relatif à l'accord sur les astreintes pour les cadres postés GTSC du 2 juin 2005
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail; Système de rémunération (autres qu'évolution)
Référence : T09218004804
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFTC - CGT
Date de signature : 10/10/2018
Date de mise à jour : 22/10/2018
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "prime pouvoir d'achat"
Thématiques : Autre, précisez; Système de prime (autre qu'évolution)
Référence : T09219009271
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CGT - CFTC
Date de signature : 08/03/2019
Date de mise à jour : 17/05/2019
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Thématiques : Travailleurs handicapés
Référence : T09220021235
SIRET : 32773318400516
Signataires : CGT - CFE-CGC - CFTC
Date de signature : 15/03/2019
Date de mise à jour : 05/11/2020
Date de fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique
Thématiques : Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Référence : T09219013499
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFTC - CFE-CGC - CGT
Date de signature : 01/10/2019
Date de mise à jour : 03/10/2019
Date de fin : 30/06/2020
Avenant à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de la société MICROSOFT FRANCE
Thématiques : Télétravail
Référence : T09221028256
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFTC - CGT - CFDT
Date de signature : 30/07/2021
Date de mise à jour : 19/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Avenant à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de la société MICROSOFT FRANCE
Thématiques : Télétravail
Référence : T09221028256
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFTC - CGT - CFDT
Date de signature : 30/07/2021
Date de mise à jour : 19/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Astreintes des cadres en mission en charge de la gestion des contrats SMC
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T09218000569
SIRET : 32773318400516
Signataires : CGT - CFE-CGC
Date de signature : 20/04/2018
Date de mise à jour : 25/06/2018
Date de fin : 01/01/2999
Astreintes des cadres en mission en charge de la gestion des contrats SMC
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Référence : T09218000569
SIRET : 32773318400516
Signataires : CGT - CFE-CGC
Date de signature : 20/04/2018
Date de mise à jour : 25/06/2018
Date de fin : 01/01/2999
Avenant n°2 à l'accord de télétravail à domicile (CSS ingénieurs support cadres postés et travailleurs handicapés) du 2 octobre 2008 visant à définir "l'hybrid work" de demain au sein de Microsoft France
Thématiques : Télétravail
Référence : T09222032685
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFDT - CGT - CFTC - CFE-CGC
Date de signature : 18/03/2022
Date de mise à jour : 16/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif portant rupture conventionnelle collective au sein de la société Microsoft France
Thématiques : Autre, précisez
Référence : T09223041829
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFE-CGC - CFDT - CGT - CFTC
Date de signature : 11/04/2023
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Accord collectif relatif au travail dominical et au traitement des jours fériés au sein de la société Microsoft France
Thématiques : Travail du dimanche
Référence : T09223041834
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFDT - CFTC - CGT
Date de signature : 18/04/2023
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Thématiques : Travailleurs handicapés
Référence : T09220021235
SIRET : 32773318400516
Signataires : CFTC - CFE-CGC - CGT
Date de signature : 15/03/2019
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de fin : 31/12/2022
0800 75 77 57
contact@societe-profile.fr
1 Pl. de Valois, 75001 Paris, France
Extrait KBIS
Extrait KBIS
EN ACTIVITÉ
FERMÉE
Informations Juridiques
NON-INSCRIT