AVIS DE DÉPÔT
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
13/02/2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date de cloture : 10/12/2007
ARRÊT DE LA COUR D'APPEL
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
28/02/2008
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 24 janvier 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 mai 2007
Date de cloture : 24/01/2008
JUGEMENT D'OUVERTURE
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
17/04/2008
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Complément de jugement : A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 24 janvier 2008 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Date de cloture : 14/02/2008
JUGEMENT PRONONÇANT
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
31/07/2008
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.
Date de cloture : 10/07/2008
AVIS DE DÉPÔT
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
23/11/2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date de cloture : 22/10/2008
AVIS DE DÉPÔT
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
24/12/2008
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date de cloture : 01/12/2008
ARRÊT DE LA COUR D'APPEL
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
08/03/2009
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 janvier 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 juillet 2008 et renvoyant monsieur achache devant le tribunal de commerce pour présenter des modalités d'apurement du passif.
Date de cloture : 22/01/2009
EXTRAIT DE JUGEMENT
RCS de Lyon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
29 rue Paul Bert 69003 LYON
Publié le
10/04/2009
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Date de cloture : 05/03/2009
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