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Tout savoir sur l’avis de situation SIRENE
Vous ne comprenez toujours pas la différence entre SIRET et SIRENE ? Vous avez besoin de l’avis de situation de votre entreprise mais vous n’avez pas d’idée comment procéder ?
Le numéro SIRENE est un numéro d’identification unique et propre à une entreprise, il est délivré par l’INSEE à la création d’une entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons la procédure à suivre pour obtenir votre avis de situation ainsi que son utilité.
Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?
Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements est géré depuis 1973 par l’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE. Il regroupe les informations de toutes les entreprises, auto entreprises, organismes et associations actifs en France y compris les entreprises étrangères. Chaque entreprise possède son numéro SIRENE qui est un identifiant unique et propre à cette entreprise.
L’INSEE collecte et enregistre tous les évènements et informations importants de l’entreprise en plus de son numéro d’identification : sa constitution, sa modification, sa fermeture éventuelle … ainsi que le code correspondant à son activité et son numéro SIRET.
La base de données de l’INSEE lui permet de réaliser des sondages, des études géographiques et démographiques ainsi que des statistiques informatives sur les situations des entreprises en France.
Qui peut avoir accès au répertoire SIRENE ?
Le répertoire SIRENE est public, tout le monde peut y avoir accès et consulter les différentes informations disponibles telles que :
- La situation d’un client ou fournisseur
- L’existence légale d’une entreprise avant de s’engager dans un partenariat
- Réaliser des études de marché
- La situation des concurrents
Grâce au code APE des entreprises qui y figure, il peut être utilisé comme base de données dans le cadre de la prospection de nouveaux clients selon leurs secteurs d’activité.
Bon à savoir : le répertoire est mis à jour en temps réel, vous pouvez donc consulter la situation réelle d’une entreprise.
Quelles sont les informations qui figurent sur le SIRENE ?
Toute entreprise devra être inscrite au SIRENE, ce dernier enregistre l’état civil et contient les renseignements suivants :
- La raison sociale de l’entreprise ou à défaut le nom et prénom de l’auto entrepreneur
- L’adresse du siège social ou à défaut l’adresse légale de l’auto entrepreneur
- La forme juridique de l’entreprise
- La date de création de l’entreprise et les adresses de chaque établissement occupé par l’entreprise
- Le nombre des salariés
- L’activité de l’entreprise (immatriculée par le code APE)
- Date et lieu de naissance lorsqu’il s’agit d’un auto entrepreneur
Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?
Selon la nature de l’entreprise l’inscription diffère d’une forme à une autre
Dans le cas d’une Entreprise
L’inscription au SIRENE est obligatoire pour les entreprises et se fait automatiquement à la création de l’entreprise.
A la création d’une nouvelle entreprise, il faudrait effectuer une démarche administrative au centre de formalité des entreprises CFE. Un dossier d’immatriculation est nécessaire et lors de l’immatriculation un lien direct avec l’INSEE est créé. Le répertoire SIRENE génère donc le numéro d’identification unique de l’entreprise SIREN, après cela l’entreprise est officiellement inscrite au registre du commerce et des sociétés.
L’inscription au répertoire SIRENE pour les entreprises est complètement gratuite et automatique.
Dans le cas d’une Association
La procédure d’immatriculation diffère lorsqu’il s’agit d’une association car l’inscription au répertoire SIRENE n’est pas obligatoire pour cette forme d’entreprise et donc l’immatriculation ne se fait de façon automatique.
Une association devra demander son numéro SIRENE dans les cas suivants :
- Demande de subvention
- Embaucher des salariés
- Soumise à la TVA
Dans ce cas, le représentant légal de l’association se retrouve dans l’obligation de procéder à l’immatriculation de son entreprise pour obtenir son numéro SIREN et cela à la préfecture dont celle-ci dépend.
Même si la procédure n’est pas automatique, elle est gratuite.
La différence entre SIRET et SIRENE
Le numéro SIRET est fourni à toute entreprise à l’inscription au répertoire SIRENE. Il est constitué de 14 chiffres comme suit :
- Les premiers 09 chiffres correspondent au numéro SIREN
- Les derniers 05 chiffres correspondent au numéro NIC
N° SIRET = N° SIREN + N° NIC
Chaque entreprise possède autant de N° SIRET que le nombre d’établissement qu’elle occupe. Le N° SIREN est le même sur les N° SIRET des établissements, le numéro NIC quant à lui, il varie pour différencier les établissements.
Le N° SIRET est mentionné sur les bulletins de paie des salariés pour identifier leur lieu de travail.
Important : le N° SIREN doit impérativement figurer sur les factures de l’entreprise ainsi que sur son site web. Il représente le numéro d’autorisation légal qui doit être accessible à tous.
Obtenir l’avis de situation : comment s’y prendre ?
L’avis de situation SIRENE est un document regroupant toutes les informations l égales d’une entreprise ou association.
Procédure à suivre pour l’obtention de l’avis de situation :
- Aller sur le site du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Saisir le N° SIRET ou SIRENE de son entreprise
- Télécharger l’avis de situation, c’est en accès libre.
Pour télécharger l’avis de situation d’une autre entreprise et dont vous ignorez le N° SIRET ou SIRENE, il suffit de visiter son site web car ce numéro doit obligatoirement y figurer.
A titre de rappel, l’avis de situation est un document de valeur informative uniquement, il n’a aucune valeur juridique.
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